Une plateforme de streaming illégal sous surveillance
Anime Sama n'est plus accessible parce que la plateforme diffusait des animes sous droits d'auteur sans autorisation, une contrefaçon au sens des articles L335-2 et L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les fournisseurs d'accès bloquent désormais ces sites sur décision de justice. Des catalogues officiels existent : Crunchyroll, ADN, Netflix et Amazon Prime Video.
| Aspect | Statut | Conséquence |
|---|---|---|
| Licences d'exploitation | Aucune | Violation du droit d'auteur |
| Rémunération des créateurs | Inexistante | Préjudice économique |
| Blocages ARCOM | Actifs | Inaccessibilité progressive |